Bénéficier du crédit d'impôt en remplissant 2 conditions !
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Crédit d'impôt développement durable - CIDD (1/2)

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27.04.2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives). Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Les informations de cette page sont valable jusqu’au mois de décembre 2015.

Le crédit d'impôt concernant les dépenses en faveur du développement durable (CIDD) a été transformé en crédit d'impôt pour dépenses en faveur de la transition énergétique (Cite). Toutefois, le dispositif du CIDD s'applique aux dépenses effectuées jusqu'en août 2014. Des dispositions transitoires sont prévues entre le CIDD et le Cite pour les dépenses engagées avant septembre 2014 dans le cadre d'un "bouquet de travaux".

Conditions

Bénéficiaire

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

À savoir : le CIDD est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'Ademe.

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Réalisation d'un bouquet de travaux

Sauf si vous remplissez des conditions de ressources, vous devez réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du CIDD.

Un bouquet de travaux consiste à combiner au moins 2 actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement parmi les 6 catégories suivantes (consultez la fiche de l'Ademe pour connaître le détail des travaux concernés) :

Les travaux pour réaliser un bouquet de travaux peuvent s'étaler sur 2 ans.

Condition de ressource

Si vous ne réalisez pas de bouquet de travaux, vous pouvez bénéficier du CIDD à condition de remplir les conditions de ressources suivantes :

Plafonds de revenus pour bénéficier du CIDD en cas de travaux réalisés en action seule et payés en 2014

Nombre de parts de quotient familial

Revenu fiscal de référence 2012 (avis d'imposition 2013)

1 part

24 043  €

1,5 parts

29  660 €

2 parts

34  081 €

Pour chaque demi-part supplémentaire

4 421 €

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